Le bracelet électronique pour remplacer la prison : Les détails
Le Procureur général chargé des affaires pénales, Jamel Shaba a affirmé jeudi 11 juin 2020 dans une déclaration à Mosaique FM que mercredi 10 juin le décret relatif au Système de contrôle à l'aide des bracelets électroniques a été adopté, dans le cadre d'une tentative d'allègement des prison.
Shaba a indiqué que le contrôle à l'aide de bracelet électronique est une mesure prise par le tribunal permettant au condamné ou le prévenu de purger sa peine hors prison en portant un bracelet électronique permettant sa localisation dans un périmètre déterminé au préalable par les juges d'instruction.
Cette mesure concerne les personnes dont les condamnations ne dépassent pas une année de prison et ne présentent aucun danger pour la société. Un bureau d'accompagnement relevant du ministère de la justice se chargera du contrôle à distance du respect de cette procédure.
Il a en outre souligné que le non respect de cette mesure est équivaut à une fuite de prison, le concerné s'expose donc à des poursuites pénales.